Mentions légales

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : k-town.fr Ces informations ci-dessous :

1. Déclaration légales :

Le site k-town.fr est l’unique propriété de sas k-town, qui le propose.

SAS k-town

162 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS

Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 84945455800016

Numéro de TVA : FR56849454558

Le Décideur de publication : K-town

Ou joindre le Responsable de la publication : contact@k-town.fr

Le Webmaster est : K-town

Ou contacter le Webmaster : contact@k-town.fr

Le Développeur du site internet : Cimer agency !

Adresse mail : jc@cimeragency.com

Le site est hebergé par : OVH

SAS

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE (INSEE) 2620Z

Numero TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : k-town.fr est considéré comme utilisateur du site web.

Le site k-town.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site k-town.fr. Le site k-town.fr est actualisé régulièrement par K-town.

K-town s’efforce d’indiqué sur le site internet k-town.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant k-town.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, k-town.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, k-town.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

K-town est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site k-town.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de K-town, responsable du site web même partielle du site k-town.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de K-town, directeur du site au mail suivant : contact@k-town.fr, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet k-town.fr possède un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l’autorisation de K-town. Néanmoins, K-town ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.

L’usager est donc tenu informé que lors de ses visites sur le site suivant k-town.fr, un ou des cookies sont capable de s’intégrer automatiquement sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui repertorie des renseignements en lien avec la navigation de celui-ci sur le site suivant. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de contester de la manière décrite à l’ adresse : www.k-town.fr. L’utilisateur peut toutefois de paramétrer le navigateur de son pc afin de refuser la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à divers secteurs. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en fonction de votre navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web k-town.fr, K-town ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services offerts par le site interne k-town.fr. L’usager offre les données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site suivant k-town.fr le devoir ou non de rentrer ces données.

Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à k-town.fr par mail : contact@k-town.fr ou par écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site web k-town.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site suivant k-town.fr et de ses droits autorise K-town à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site suivant k-town.fr.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).